Toutes les informations mises à jour sur la situation sanitaire et le confinement sur le site de la Préfecture de l’Isère :
et le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Suite à une augmentation importante du taux d’incidence, un renforcement des mesures applicables a
été décidé par l’Etat :
1- Le pass sanitaire
Le « Pass sanitaire » est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du
public est le plus à risque sur le plan sanitaire, dont :
Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
Salons et foires d’exposition ;
Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
Monuments, musées et salles d’exposition ;
Compétitions sportives ;
Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans
un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à
l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la
restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et
ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non
commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de
s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des
entreprises ;
Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas
d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs,
trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres
modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du « pass ».
A- Validité du « Pass sanitaire » :
Schéma vaccinal complet et délai requis pour la validité
7 jours après la seconde injection, pour les vaccins à double injection (pfizer, moderna, astra
Zeneca) ;
28 jours après la dose unique du vaccin Jansen-Johnson § Johnson ;
7 jours après l’injection pour les personnes ayant eu la Covid ;
2 Test PCR et antigénique : preuve d’un test négatif de moins de 24h
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le
personnel de santé dans SI-DEP ;
Seuls les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont reconnus
comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières
entre pays, au sein de l’Union européenne notamment.
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
B- Prolonger le pass sanitaire : Rappel de vaccination
À compter du 15 décembre pour :
Les personnes de 65 ans et plus ;
Les personnes vaccinées avec du Janssen.
A compter du 15 janvier pour tout le monde à partir de 18 ans
Voir sur le site: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire pour les
conditions d’accès.
C- Contrôle du « Pass sanitaire »
Il doit être mis en place par le gestionnaire de l’équipement dans le cas où celui-ci en contrôle
l’accès ;
Par la structure fédérale organisatrice de l’évènement ou la manifestation (club, Codep, Coreg)
qui organise l’activité, par le biais de personnes qui sont désignées à cet effet ;
2- Les activités fédérales et la situation sanitaire :
Les parcours et itinéraires de cyclotourisme, quel que soit le type de vélo utilisé ne sont pas considérés
comme des ERP de type PA (établissement recevant du public de plein air), mais des lieux de pratique
dans l’espace public.
A. Activités clubs
Les sorties se déroulant sur la voie publique et dans l’espace public de plein air organisées par
les clubs dans le cadre des activités régulières pour leurs licenciés (mineurs et majeurs) ne sont
pas soumises au « Pass sanitaire » ;
Les activités « vélo » mises en place dans des ERP de type X (espaces fermés) ou les ERP de
type PA (stades, TEP etc…) sont soumises au « Pass sanitaire ». Pour les mineurs de 12 à 17
ans il est obligatoire en principe à compter du 30 septembre 2021. Les encadrants sont soumis
au « Pass sanitaire ».
B. Organisations de manifestations sportives : randonnées à vélo (majeurs et mineurs)
Le contrôle du « Pass sanitaire » doit être mis en place par les structures qui organisent des
randonnées sur la voie publique et dans l’espace public, soumises à déclaration auprès des
services de l’Etat, quel que soit le nombre de participants ;
Pour les activités qui se déroulent dans un espace fermé, le « Pass sanitaire » est requis à partir
de 12 ans. Il est obligatoire pour les participants, les encadrants et les spectateurs éventuels.
Les bénévoles et salariés qui participent à l’organisation des manifestations sont soumis au «
Pass sanitaire ».
C. La formation
Les participants aux formations organisées par les structures doivent présenter un « Pass
sanitaire », sauf pour les formations se déroulant exclusivement en extérieur.
Le protocole hôtel – café – restaurants (HCR) devra être respecté par les participants et les
intervenants ;
Les salles doivent être régulièrement ventilées
Le port du masque est obligatoire
D. La vie associative
Les réunions mises en place pour la continuité de la vie associative sont autorisées sous réserve
de la présentation du « Pass sanitaire » si celles-ci se déroulent dans un espace fermé ;
Le protocole hôtel – café – restaurants (HCR) devra être respecté en cas de restauration ;
Les salles doivent être régulièrement ventilées.
3- Le port du masque
Il est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux
soumis au pass sanitaire ;
Le préfet peut le rendre obligatoire en extérieur au regard de la situation sanitaire locale ;
Pour toutes les personnes (bénévoles, salariés, prestataires etc…) intervenant sur une
manifestation organisée par une structure de la fédération non soumise à la présentation du «
Pass sanitaire »,le port du masque est obligatoire.
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